En 2015, les aides favorisent les lancements de projet.

L’Etat n’a jamais autant encouragé les travaux d’économies d’énergie. C’est le moment de profiter de cette aubaine pour réaliser vos travaux à moindre coût.

Les nombreux dispositifs en place et l’arsenal d’aides à disposition, pas toujours cumulables, sont proposés par différents organismes. Ils répondent à des conditions très précises et des critères variables si bien qu’il n’est pas évident de s’y retrouver. Décryptage !

1. Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Depuis le 1er septembre 2014 (dépenses payées), il remplace le crédit d’impôt développement durable. Ce nouveau crédit d’impôt, au taux unique de 30%, est toujours réservé aux habitations principales ; peu importe vos ressources, le nombre de vos projets, que vous soyez propriétaire, locataire ou à titre gratuit. Seuls les équipements et matériaux sont pris en compte pour le calcul du CITE. La main d’oeuvre ne l’est pas, excepté pour la pose d’isolation sur parois opaques et la pose du système de géothermie. Les dépenses prises en compte pour le CITE sont plafonnées à 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple sans enfant (+ 400€ par personne à charge supplémentaire). Fin du CITE : 31/12/2015.

2. Eco-Prêt à Taux Zéro

Destiné aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux propriétaires bailleurs, l’Eco-PTZ permet de financer, gratuitement et sans frais de dossier, des travaux d’éco-rénovation. Remboursable sur 10 ans voire 15 ans dans le cadre d’un bouquet de 3 travaux minimum liés à l’isolation ou au chauffage, ce prêt de 30 000€ maximum ne peut se contracter que pour des biens achevés avant 1990. L’éco-PTZ n’est pas soumis à un plafond de ressources du contractant. Après son obtention auprès d’une banque, les travaux devront être réallisés dans les 2 ans qui suivent et en donner le justificatif à cette dernière. Si l’éco-PTZ est cumulable avec le CITE, ce cas de figure sera en revanche soumis à des conditions de ressources : revenus du foyer fiscal en N-2 par rapport à l’année de l’offre au maximum de 25 000€ pour une personne seule et 35 000€ pour un couple sans enfant. Ces plafonds sont majorés de 7 500€ par personne à charge supplémentaire.

3. Subventions de l’ANAH

Ces aides sont, d’une part, réservées aux propriéatires occupants et d’autre part la priorité est donnée aux foyers modestes suivant leur niveau de ressources N-2 (ou N-1 leurs revenus ont baissé). Les subventions de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) étant limitées, il est conseillé de déposer son dossier en début d’année avant que l’enveloppe annuelle ne soit épuisée. Les conditions d’obtention de l’aide sont strictes. Pas d’aide sans amélioration énergétique du bâtiment d’au moins 25% qu’il faudra, après réalisation des travaux, justifier grâce à un diagnostic thermique. Autres conditions : le logement doit avoir plus de 15 ans, le propriétaire occupant s’engage à rester dans son logement au moins 6 ans et les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) avec des matériaux appropriés (arrêté du 30/03/09 modifié et JO du 31/03/09) – www.renovation-info-service.gouv.fr Suivant les foyers “modestes” ou “très modestes”, l’aide est de 35 ou 50% (plafonnée à 10 000€) du montant des travaux, à laquelle s’ajoute une prime de 2 000€. L’aide peut être également importante pour les propriétaires bailleurs s’engageant, après travaux, à pratiquer un loyer dit social ou très social et ce pendant 9 ans. Cette aide est de 25% et peut être complétée par une prime de 1 600€ si les travaux génère un gain énergétique d’au moins 35%. A cela s’ajoute d’éventuelles aides locales. Les travaux ne doivent commencer qu’après décision d’accorder l’aide.

4. Certificats d’Economies d’Energie (C2E)

En vigueur depuis 2005, le dispositif réglementaire C2E impose aux fournisseurs d’énergie de permettre à leurs clients de réaliser des économies d’énergies. Dans ce cas, ces fournisseurs peuvent racheter à leurs clients leur droit à “polluer” au travers d’une prime énergie rémunérée soit en nature soit en euros. Il faut faire valoir ses droits auprès d’un fournisseur avant de signer le devis pour les travaux auprès d’une entreprise labellisée RGE (1er/07/2015). Dans le cadre d’un projet d’achat immobilier avec réalisa- tion de travaux, un agent immobilier FNAIM est en mesure de vous estimer le montant de prime C2E auquel vous pouvez prétendre. Attention, la prime C2E n’est pas cumu- lable avec les aides ANAH et d’autres dispositifs locaux.

5. Aides locales et aides diverses

Certaines communes, communautés de commune, dé- partements ou régions allouent des subventions aux par- ticuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique. Il est donc vivement recommandé de consulter le point info énergie le plus proche de chez vous. Ces primes se cumulent à certains dispositifs nationaux évoqués avant. Par ailleurs, certaines caisses de retraite proposent une aide financière à leurs ayant droit pour améliorer leur logement. Là encore, se renseigner et monter un dossier avant toute signature de devis auprès de l’entreprise qui réalisera les travaux, est impératif.